Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

  • Raison sociale : Dilaz Probo SARL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
  • Capital social : 10 000 €
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • RCS : Avignon B 123 456 789
  • TVA intracommunautaire : FR12123456789
  • Siège social : 15 Rue des Artisans, 84000 Avignon, France
  • Téléphone : +33 4 90 12 34 56
  • Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Sophie Dubois, Gérante

1.3 Hébergement

Le site dilazprobo.com est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web dilazprobo.com ainsi que les services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique. Il garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies.

5. Contenu du Site

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

6. Services Proposés

6.1 Présentation des produits

Les produits présentés sur le site sont des créations artisanales. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.

6.2 Commandes et livraisons

Les modalités de commande, de paiement et de livraison sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, disponibles lors du processus de commande.

7. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Disponibilité du site

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, qu'elles soient programmées ou non, ni des conséquences qui pourraient en découler.

9.2 Contenus externes

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites tiers.

9.3 Limitation générale

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que pertes de données, manque à gagner, troubles commerciaux ou autres pertes économiques.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou signalement concernant le site ou son utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 4 90 12 34 56
  • Adresse : 15 Rue des Artisans, 84000 Avignon, France

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Dilaz Probo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Dilaz Probo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera le français en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.